Code de la santé publique · Article
Article R1221-42
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2014.
Carte de l'article R1221-42 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 3 février 2006 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 16 mai 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 1er mai 2012 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction depuis le 15 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R1221-32 (VD)
- Code de la santé publique - art. R1221-39 (VD)