Article R1221-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article R1221-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 février 2006 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, II JORF 3 février 2006; Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 3 février 2006
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 9 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 septembre 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain (en vigueur)
• Décret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 12 janvier 2009 (VT)
• DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 15 (V)
• Décret n°2017-309 du 10 mars 2017 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 10 avril 2025 (V)
• Arrêté du 20 mars 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D1221-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-17 (V)