Article R1221-5 historique

Historique de l'article R1221-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 février 2006 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, II JORF 3 février 2006; Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 () JORF 3 février 2006
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 9 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 septembre 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain (en vigueur)
• Décret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière (en vigueur)