Article R1222-18

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2022.

Carte de l'article R1222-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 9 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 avril 2012 au 18 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-461 du 6 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 18 février 2019 au 12 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-105 du 15 février 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2022-1425 du 10 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical (en vigueur)
• Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 avril 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-461 du 6 avril 2012 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-10 (V)