Article R1222-53

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2017.

Carte de l'article R1222-53 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 décembre 2022 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-58 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-90 (VD)