Article R1222-6

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2017.

Carte de l'article R1222-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 30 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1222-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-8 (V)