Article R1223-1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2017.

Carte de l'article R1223-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 12
• Rédaction depuis le 30 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-7 (V)