Code de la santé publique · Article

Article R1223-4

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2017.

Carte de l'article R1223-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 3 février 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er mai 2012 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
Rédaction du 15 septembre 2014 au 4 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 8
Rédaction du 4 février 2015 au 15 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-100 du 2 février 2015 - art. 4
Rédaction du 15 décembre 2016 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016 - art. 4
Rédaction depuis le 30 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 6

Décret n°2006-1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
Décret n° 2012-234 du 17 février 2012 portant prorogation des agréments des établissements de transfusion sanguine (en vigueur)