Article R1223-4 historique

Historique de l'article R1223-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 3 février 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er mai 2012 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 4 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 8
• Rédaction du 4 février 2015 au 15 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-100 du 2 février 2015 - art. 4
• Rédaction du 15 décembre 2016 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
• Décret n° 2012-234 du 17 février 2012 portant prorogation des agréments des établissements de transfusion sanguine (en vigueur)