Article R1223-4-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 30 juillet 2017.

Carte de l'article R1223-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 février 2006 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 7 () JORF 3 février 2006
• Rédaction du 16 mai 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er mai 2012 au 30 juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 août 2010 - art. 2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1223-4-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-6 (V)