Code de la santé publique · Article
Article R1223-4-1 historique
Historique de l'article R1223-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 3 février 2006 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 7 () JORF 3 février 2006
- Rédaction du 16 mai 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 1er mai 2012 au 30 juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique (abrogé)
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique (en vigueur)