Code de la santé publique · Article

Article R1223-5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2017.

Carte de l'article R1223-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 3 février 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er mai 2012 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
Rédaction depuis le 30 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 6

Décret n°2006-1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)