Article R1223-8

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2017.

Carte de l'article R1223-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 3 février 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er mai 2012 au 4 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 4 février 2015 au 15 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-100 du 2 février 2015 - art. 5
• Rédaction du 15 décembre 2016 au 30 juillet 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 30 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-34 (T)
• Code de la santé publique - art. R1223-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-4-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1223-4-3 (T)