Article R1231-1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2014.

Carte de l'article R1231-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 11 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 11 mai 2005 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 septembre 2012 au 22 septembre 2014 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-1035 du 7 septembre 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-1066 du 19 septembre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1211-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1231-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R1231-4 (M)