Article R1231-2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2021.

Carte de l'article R1231-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 11 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 11 mai 2005 au 7 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 7 juillet 2011 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-806 du 5 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 10 septembre 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-1035 du 7 septembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 13 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 13 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1627 du 10 décembre 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1241-17 (T)
• Code de la santé publique - art. R1241-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1241-8 (VD)