Code de la santé publique · Article
Article R1231-3
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2021.
Carte de l'article R1231-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 11 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 11 mai 2005 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 10 septembre 2012 au 13 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-1035 du 7 septembre 2012 - art. 2
- Rédaction depuis le 13 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1627 du 10 décembre 2021 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la santé publique - art. R1231-6 (M)
- Code de la santé publique - art. R1241-4 (M)
- Code de la santé publique - art. R1241-7 (V)
- Code de la santé publique - art. R1241-8 (VD)