Article R1231-5

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2021.

Carte de l'article R1231-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 11 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 11 mai 2005 au 7 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 7 janvier 2009 au 7 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-5 du 2 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 7 juillet 2011 au 13 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-806 du 5 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1627 du 10 décembre 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la santé publique - art. R1231-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1231-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1231-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1241-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R1241-13 (M)
• Code de la santé publique - art. R1241-18 (T)
• Code de la santé publique - art. R1241-9 (M)
• Code de la santé publique - art. R1542-2 (VD)