Article R1233-12

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R1233-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-949 du 2 août 2005 - art. 2 () JORF 6 août 2005
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 19

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau I (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau III (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IV (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VII (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VIII (Ab)
• ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. (Ab)