Article R1233-9

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2012.

Carte de l'article R1233-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 6 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 6 août 2005 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 10 septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-1035 du 7 septembre 2012 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. (V)