Article R1235-1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2017.

Carte de l'article R1235-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 14 août 2007 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 août 2007 au 9 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 mai 2015 au 11 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-509 du 6 mai 2015 - art. 12
• Rédaction depuis le 11 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la recherche - art. R222-3 (V)