Code de la santé publique · Article

Article R1235-1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2017.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  4. Titre III : Organes
  5. Chapitre V : Dispositions communes
  6. Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques
IdentifiantLEGIARTI000035996905
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1235-1 du Code de la santé publique (version du 11 novembre 2017)Légifrance →

1. Les activités de conservation et de préparation des organes à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du présent livre. Ces activités incluent la constitution et l'utilisation de collections d'échantillons biologiques humains définies à l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces collections sont constituées et utilisées à des fins de recherche génétique.

Numérotation : Jusqu'au 14 août 2007, le numéro R1235-1 portait un autre texte (« L'importateur d'organes s'assure que ceux-ci ont été… »), devenu l'article R1235-2 (décret n° 2007-1220 du 10 août 2007, art. 6). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035996905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.