Article R1235-7

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2008.

Carte de l'article R1235-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 14 août 2007 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 août 2007 au 5 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 5 septembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 avril 2019 - art. (V)