Code de la santé publique · Article

Article R1242-5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R1242-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 mai 2003 au 21 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 21 avril 2005 au 6 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 6 août 2005 au 6 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 6 avril 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 22

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques (en vigueur)