Article R1243-40

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2010 au 1er mai 2012.

Carte de l'article R1243-40 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 14 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 14 août 2007 au 19 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 19 septembre 2008 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1243-41 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1243-42 (Ab)