Code de la santé publique · Article

Article R1244-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R1244-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 22 juin 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 1

Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (abrogé)