Article R1244-9

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2016 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R1244-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 juin 2008 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 7 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2016 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 3