Article R1261-32

Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.

Carte de l'article R1261-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 avril 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2023 relatif au registre et au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 juillet 2023 - art. 1 (V)