Code de la santé publique · Article
Article R1261-9
Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.
Carte de l'article R1261-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 avril 2005 au 5 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-364 du 18 avril 2005 - art. 9 () JORF 21 avril 2005
- Rédaction du 5 septembre 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er mai 2012 au 29 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction depuis le 29 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-719 du 27 avril 2022 - art. 1