Code de la santé publique · Article

Article R1261-9

Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Opérations funéraires
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  4. Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
  5. Chapitre unique
  6. Section 3 : Opérations funéraires
IdentifiantLEGIARTI000045689746
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1261-9 du Code de la santé publique (version du 29 avril 2022)Légifrance →

1. L'établissement organise chaque année une cérémonie du souvenir en hommage aux donneurs à laquelle peuvent participer les personnes référentes désignées par les donneurs, leurs familles ou leurs proches, à la condition que les donneurs ne s'y soient pas opposés en consentant au don.

2. Ces derniers sont alors informés dans un délai raisonnable de la date et du lieu de la cérémonie.

Numérotation : Avant le 5 septembre 2008, ce texte figurait à l'article R1263-9 (décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045689746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.