Article R1263-2

Article transféré, en vigueur du 31 mai 2006 au 5 septembre 2008.

Carte de l'article R1263-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2004 au 31 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2004-829 du 19 août 2004 - art. 1 () JORF 21 août 2004
• Rédaction du 31 mai 2006 au 5 septembre 2008 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1263-3 (T)