Article R1311-1

Article en vigueur depuis le 21 février 2008.

Carte de l'article R1311-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 février 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 10 bis (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 mars 2024 - art. 9 (V)
• Arrêté du 5 mars 2024 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. R1311-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1311-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1311-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1311-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1311-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1312-9 (V)