Article R1311-10

Article en vigueur depuis le 8 avril 2021.

Carte de l'article R1311-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 août 2008 au 7 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2015 au 8 avril 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-395 du 6 avril 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1312-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1312-9 (V)