Article R1311-12

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2008.

Carte de l'article R1311-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 décembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 décembre 2008 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1312-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1312-9 (V)