Article R1311-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R1311-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 février 2008 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 30

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1311-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1312-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R513-10-10 (VD)