Article R1311-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R1311-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 février 2008 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 30

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 10 bis (Ab)
• Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 6 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 7 (V)
• Arrêté du 20 janvier 2010 (V)
• Arrêté du 5 mars 2024 (V)
• Arrêté du 5 mars 2024 - art. (V)
• Arrêté du 5 mars 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 mars 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 mars 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 5 mars 2024 - art. 9 (V)
• Arrêté du 5 mars 2024 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 5 mars 2024 - art. Annexe 3 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 1
• Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 2
• Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 3
• Arrêté du 17 octobre 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R1312-9 (V)