Article R1312-1

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article R1312-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 janvier 2007 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 janvier 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 31
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-694 du 18 juin 2015 - art. 3
• Rédaction du 20 décembre 2019 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1382 du 17 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2026 relatif à la formation prévue à l'article R. 1312-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 4 juin 2026 (V)
• Arrêté du 4 juin 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R571-92 (V)
• Code de la santé publique - art. R1312-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1312-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1337-10-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-15 (V)