Article R1312-4

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2007.

Carte de l'article R1312-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-75 du 22 janvier 2007 - art. 1 () JORF 23 janvier 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. R3115-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R5411-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5413-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6324-1 (V)