Article R1313-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1313-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er mai 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1250 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2022 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 décembre 2022 (V)