Article R1321-56

Article en vigueur depuis le 30 août 2020.

Carte de l'article R1321-56 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-461 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-461 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 37
• Rédaction depuis le 30 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1094 du 27 août 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-63 (V)