Article R1321-56 historique

Historique de l'article R1321-56 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-461 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-461 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 37
• Rédaction depuis le 30 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1094 du 27 août 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)