Article R1321-63

Article en vigueur depuis le 17 avril 2010.

Carte de l'article R1321-63 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 17 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-378 du 14 avril 2010 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 16 mars 2012 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 5 août 2024 (V)
• Arrêté du 5 août 2024 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. D5131-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1321-64 (V)