Article R1321-87

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2007.

Carte de l'article R1321-87 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 12 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-8 (V)