Article R1322-10

Article en vigueur depuis le 30 août 2020.

Carte de l'article R1322-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 juin 2006 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 30 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2020-1094 du 27 août 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 8 (V)