Article R1322-18

Article en vigueur depuis le 30 août 2020.

Carte de l'article R1322-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 19 mars 2016 au 30 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 30 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2020-1094 du 27 août 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1322-22 (M)
• Code de la santé publique - art. R1323-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)