Article R1322-5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R1322-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 39

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)
• Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (en vigueur)
• Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 8 (V)
• Arrêté du 30 avril 2008 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1421 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VD)
• Arrêté du 17 mars 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-44-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)