Article R1323-1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R1323-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 septembre 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 20 mars 2007 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-688 du 23 juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de la santé publique - art. D5137-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6141-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R1323-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1323-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1340-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-12 (T)
• Code de la santé publique - art. R1341-13 (T)
• Code de la santé publique - art. R1341-14 (T)
• Code de la santé publique - art. R1341-30 (T)