Article R1323-1 historique

Historique de l'article R1323-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 septembre 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 20 mars 2007 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-688 du 23 juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 2