Article R1323-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article R1323-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 septembre 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 368
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-688 du 23 juin 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1323-4 (Ab)