Article R1333-102

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-102 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 novembre 2007 au 5 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 30 () JORF 9 novembre 2007
• Rédaction du 5 juillet 2010 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 5
• Rédaction du 14 février 2015 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 7
• Rédaction du 15 avril 2017 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 4 (V)
• Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 40 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-104 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-105 (M)
• Code de la santé publique - art. R1333-107 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-108 (M)