Article R1333-103

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018.

Carte de l'article R1333-103 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 30 () JORF 9 novembre 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1337-11 (V)